Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.
Lorsque la vente des Produits est à exécution successive, facturable à échéance régulière et peut faire l’objet d’une tacite reconduction, toute modification du tarif des Produits prend effet lors de la prochaine période contractuelle. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d’effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
Article 2 – PAIEMENTS
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.
Le Site utilise la solution de paiement en ligne PayPal pour l’ensemble de ses transactions.
Article 3 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site depuis l’adresse suivante : Politique de confidentialité
Article 4 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d’exécuter convenablement ses obligations.
Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non conformes ou défectueux ou de l’absence de livraison des Produits.
La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d’un autre pays.
En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne pourrait en aucun cas aller au-delà du prix d’achat de la marchandise payée par le Client.
Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Vendeur est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.
